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Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)

Est prolongée, jusqu’au 31 décembre 2030, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Ferimon, Fibror 79.
Lin fibre d’hiver : Cirrus, Olga.
Lin fibre de printemps : Aramis, Damara.
Lin oléagineux de printemps : Progress.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Nathalie.
Lin oléagineux de printemps : Access, Festival.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu’au 30 juin 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Felina 34, Fibrimon 56.
Lin oléagineux d’hiver : Sideral.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».