Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 274 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ludovic HAYE, visant à renforcer l’accessibilité, l’efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.