Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Convocations
Commission des affaires sociales
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de M. François Clanché, directeur de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et d’un représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur l’évolution de la natalité en France ;
Captation
2° Audition de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, sur son rapport relatif à la gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Jeudi 29 janvier 2026
A 10 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition commune d’organisations professionnelles de la distribution :
• Un représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) ;
• M. Eric Dumont, Vice-président de la Confédération des Grossistes de France (CGF) ;
Captation
2° Audition de M. Thierry Dahan, ancien médiateur des relations commerciales agricoles ;
3° Questions diverses.
A 15 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :
• Mme Judith Jiguet, Déléguée générale ;
• Mme Isabelle Senand, Directrice des études ;
• M. Jacques Davy, Directeur des affaires juridiques et fiscales ;
• M. Hugues Beyler, Directeur Agriculture et filières.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Réunion constitutive
MARDI 27 JANVIER 2026
A 15 heures
(Salle Olympe de Gouges)
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures