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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 26 janvier 2026
Rapports

N° 2358. – Rapport de Mme Caroline Yadan au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2360. – Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175). Annexe 0 : Texte de la commission.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 23 janvier 2026, présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».