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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-13 du 14 janvier 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la société LE MANS TÉLÉVISION

La demande de modification du contrôle de la société LE MANS TELEVISION est agréée.


Un avenant à la convention du service de télévision LMtv Sarthe visée ci-dessus sera conclu afin de tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l’opération.


La présente décision sera notifiée aux sociétés LE MANS TELEVISION et SCP PARTICIPATIONS et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».