L’agrément de la SA d’HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.