Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 21 janvier 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cazabonne, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Loïc Hervé, Alain Houpert.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
2e séance du mercredi 21 janvier 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Cazabonne, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Loïc Hervé, Alain Houpert.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des finances
Séance du mercredi 21 janvier 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mercredi 21 janvier 2026
Présents : Yves Bleunven, Antoinette Guhl, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Jean-Claude Tissot.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du jeudi 22 janvier 2026
Présents : Antoinette Guhl, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Convocations
Commission des affaires économiques
I. Mardi 27 janvier 2026
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 28 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 298 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026) visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;
3° Examen du rapport d’information de M. Laurent Duplomb, visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France », du rapport d’information n° 528 (2018-2019) : « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », et vote sur les éventuelles propositions du rapporteur ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition du Général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (à huis clos)
2° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 28 janvier 2026
A 8 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Echanges sur le rapport n° 166 (2025-2026) fait par MM. Patrick Chaize, sénateur, et Joël Bruneau, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) relatif aux règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Présentation par M. David Ros du rapport n° 121 (2025-2026), fait au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « La science dans la mêlée pour une nation sportive »
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats, qui du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 28 janvier 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget, sur le thème : « Le financement de l’apprentissage »
2° Questions diverses.
A 11 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 28 janvier 2026
A. A 8 h 15
(Salle Médicis)
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation/Presse
1° Examen du rapport de M. David Margueritte, Mme Anne-Sophie Patru et M. Éric Kerrouche, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. A 9 h 45
(Salle Médicis)
Sous réserve de l’inscription à l’ordre du jour de ces textes, désignation de rapporteurs sur :
1° La proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et plusieurs de ses collègues ;
2° Le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025-2026) relatif à la Nouvelle-Calédonie ;
3° La proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, présentée par M. Olivier Rietmann ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 289 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Thani Mohamed Soilihi) ;
5° Examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
6° Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
7° Questions diverses.
C. A 12 heures
(Salle Médicis)
Captation/Presse
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Lion, proposé par le Président de la République en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Claude Lion en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
3° Questions diverses.
D. Eventuellement, à 14 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
1° Suite de l’examen du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Mardi 27 janvier 2026
à 17 heures
AU SÉNAT
Salle n° 216
(Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap : lundi 16 février à 12 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026 à 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 27 janvier 2026
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
2° Questions diverses.