Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

L’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 7, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; »
2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Plateforme industrielle de Baleycourt, gestionnaire VALTRIS Entreprises France (VEF). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».