Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/01/2026
01:33

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession actuel en € HT	Tarif/PLV actuel en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2026	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2026	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2734700	Pied restitution énergie, classe III, OSSUR, VARI-FLEX	1 566,80	2 512,82	1 527,63	2 471,50	1 488,46	2 430,17

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Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».