Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028 :
Président :
M. Pierre COLLIN, conseiller d’Etat.
Membres titulaires :
Mme Isabelle DE SILVA, conseillère d’Etat ;
M. Denis PIVETEAU, conseiller d’Etat ;
M. Bertrand DACOSTA, conseiller d’Etat ;
M. François ANCEL, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Anne DE LACAUSSADE, conseillère à la Cour de cassation ;
Mme Sophie DEGOUYS, conseillère à la Cour de cassation ;
Mme Agnès PIC, conseillère à la Cour de cassation.
Membres en cas de départage :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d’Etat ;
M. Olivier JAPIOT, conseiller d’Etat ;
Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation ;
M. Eric ALT, conseiller à la Cour de cassation.
Membres suppléants :
M. Gilles PELISSIER, conseiller d’Etat ;
M. Fabrice DELBANO, conseiller à la Cour de cassation.
Rapporteurs publics :
M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d’Etat ;
Mme Céline GUIBE, maîtresse des requêtes au Conseil d’Etat ;
M. Jean LECAROZ, avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Sophie CANAS, avocate générale à la Cour de cassation.