Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 janvier 2026
N° 283 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 289 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Procédure accélérée).
N° 293 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (Procédure accélérée).
N° 295 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (Procédure accélérée).
N° 298 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.