Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 275 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 19 janvier 2026
Dépôt de projets de loi

N° 283 (2025-2026) Projet de loi présenté par Mme Monique BARBUT, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 20 janvier 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 286 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO, sénateur, MM. Yves BLEUNVEN, sénateur, Stéphane TRAVERT, député, et Christophe NAEGELEN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.
N° 287 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 janvier 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 288 (2025-2026) Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 187, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 289 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (Procédure accélérée).
N° 290 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 871, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 291 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (Procédure accélérée).
N° 292 (2025-2026) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 236, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 293 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (Procédure accélérée).
N° 294 (2025-2026) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 160, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 295 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (Procédure accélérée).
N° 297 (2025-2026) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 185, 2025-2026).
N° 298 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Georges PATIENT et plusieurs de ses collègues visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.