Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 22 janvier 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455 et n° 2318).
Rapport de M. Éric Pauget, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rapport de M. Éric Pauget, au nom de la commission des affaires européennes.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’Etat et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française (n° 2206).
3. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691 et n° 2342).
Rapport de M. Ian Boucard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 1673 et n° 2335).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167 et n° 2338).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217 rectifié et n° 2337).
Rapport de Mme Sylvie Bonnet, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550 et n° 2336).
Rapport de M. Corentin Le Fur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229 et n° 2340).
Rapport de Mme Anne-Laure Blin, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Discussion de la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223 et n° 2346).
Rapport de Mme Josiane Corneloup, au nom de la commission des affaires sociales.
10. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140 et n° 2339).
Rapport de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.