Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en date du 23 décembre 2025, sont nommés membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs :

En qualité de membre de la juridiction administrative

Mme Muriel DEROC, en tant que membre titulaire.
M. Pierre SANSON, en remplacement de Mme Muriel DEROC, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de représentants du ministre chargé de la santé

M. Didier LEPELLETIER, en remplacement de M. Grégory EMERY, dans ses fonctions de membre titulaire.
Mme Sarah LE GALL, en remplacement de Mme Lucie BOZEC, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de personnalité qualifiée

Mme Valérie BENOIT, en remplacement de Mme Emilie MOREAU, dans ses fonctions de membre suppléant.

En qualité de représentants d’associations

Mme Mariama SOIBY, en remplacement de Mme Bénédicte BLANCHET, dans ses fonctions de membre suppléant.