Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

L’article 3 de l’arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».

La revalorisation énoncée à l’article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».