Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.
Cette proposition de loi, n° 2356, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2026, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2354.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2026, de Mme Karine Lebon, un rapport, n° 2355, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2026, de MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen, un rapport, n° 2357, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 janvier 2026, de Mme Caroline Yadan, un rapport, n° 2358, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du mercredi 21 janvier 2026
Rapports

N° 2337. – Rapport de Mme Sylvie Bonnet au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).
N° 2344. – Rapport de M. Éric Pauget au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. (n° 2318) Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2346. – Rapport de Mme Josiane Corneloup au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223).

Textes adoptés en commission

N° 2341 (annexe). – Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.