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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2025 est fixé à six millions trois cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes (6 395 446,97 €).

La contribution au financement de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2025 s’établit :

– pour la Caisse nationale d’allocations familiales, à six millions deux cent quinze mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes (6 215 734,91 €) ;
– pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à cent soixante-dix-neuf mille sept cent douze euros et zéro six centimes (179 712,06 €).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».