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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l’article 1er, au 2, les mots : « Tessa Tournette » sont remplacés par les mots : « Katia Cardinale » ;
2. A l’article 1er, au 5, les mots : « Mme Gaëlle Piégay, attachée principale d’administration de l’Etat et Mme Marine Moreau, attachée d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Marine Moreau, attachée d’administration de l’Etat, et Mme Rym-Amina Moumdji, agente contractuelle » ;
3. A l’article 2, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Baptiste Cottard, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de bureau, Mme Clémence Hérisson et M. Jefferson Mermet, attachés principaux d’administration de l’Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
« Délégation est donnée à M. Ahmed Boudalil, attaché d’administration de l’Etat, récepteur ministériel du don de jours de repos, M. Jérôme Giordano, attaché principal d’administration de l’Etat, et M. Guillaume Ladhari, attaché d’administration de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’agriculture, tous actes et décisions relatifs à la gestion du dispositif de don de jours de repos, dans la limite de leurs attributions respectives ; »
4. A l’article 2, au 5, les mots : « M. Julien Mirailles, et Mme Essi Kuevi-Akoe » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Mirailles ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».