Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 janvier 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l’article 2, au 4, les mots : « centre de service comptable et financier » sont remplacés par les mots : « bureau d’appui à la chaîne financière » ;
2. A l’article 2, au 5, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
3. A l’article 4, au 2, les mots : « M. Jean-Noël Dodote, chef de bureau, attaché principal d’administration de l’Etat et » sont supprimés ;
4. A l’article 5, au premier alinéa, les mots : « Mmes Fabienne Lerch et Sybil Debeaupuis » sont remplacés par les mots : « Mme Sybil Debeaupuis et » ;
5. A l’article 5, au second alinéa, après le mot : « attaché », est inséré le mot : « principal » ;
6. A l’article 6, les mots : « et Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle et M. Pierre Laloux, chargé de mission, attaché d’administration de l’Etat ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».