Commissions mixtes paritaires
Réunions
Mardi 20 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique,
A 16 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.