M. Sébastien FOURMY, M. Jacques REGAD et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés respectivement garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes jusqu’à l’expiration du délai de huit ans mentionné au second alinéa de l’article L. 121-8-2 du code de l’environnement.
Mme Anne LAPORTE et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de four à arc électrique porté par la société ArcelorMittal.
Mme Anne LAPORTE et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet Mistral porté par la société Marcegaglia.
Mme Corinne LARRUE et M. Jacques REGAD sont désignés respectivement garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet Fos 3XL porté par le Grand port maritime de Marseille (GPMM).
M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet Hygreen porté par les sociétés Engie et RTE pour son raccordement électrique.
M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet GeoH2 porté par la société Géométhane.
M. Michel GAIRAUD et Mme Valérie SAKAKINI sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de transport d’hydrogène par canalisation en Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur porté par la société NaTran.
L’Etat transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes.
Les maîtres d’ouvrage mentionnés aux articles 2 à 7 transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur leur projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.