Sont nommés pour un second mandat :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel d’Aix-en-Provence :
M. Joaquim FERNANDEZ.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Dominique SEUVE.
Cour d’appel d’Angers
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel d’Angers :
M. Olivier TCHERKESSOFF.
Tribunal judiciaire d’Angers
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d’Angers :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.
Cour d’appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Mme Florence OTTHOFFER.
Cour d’appel de Limoges
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Limoges :
Mme Johanne LANCE-PERRIER.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Limoges :
M. Luc SARRAZIN.
Cour d’appel de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Lyon :
Mme Françoise CARRIER.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Jean-Marc BEURTON.
Cour d’appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Marc POUYSSEGUR.
Cour d’appel d’Orléans
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Orléans :
Mme Odile SIMODE.
Cour d’appel de Paris
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Xavière SIMEONI.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Paris :
Mme Marie-Odile DEJUST.
Cour d’appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Philippe BALLU.
Cour d’appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.
Cour d’appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.
Cour d’appel de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Versailles :
Mme Isabelle BROGLY.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.