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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Giovanni SEGANTINI (1858-1899) suivants :

– La Raccolta dei bozzoli, 1882-1883, huile sur toile, 70 × 101 cm, inv. : 002571 (A.C-00077A-H/IS),

appartenant à la collection Intesa Sanpaolo – Gallerie d’Italia, Milan, Italie ;

– Ave Maria a trasbordo, vers 1890-1893, fusain et craie blanche sur papier calque marouflé sur carton, 22 × 42,5 cm, inv. : 0098,

appartenant à la Fondazione Cassa di Risparmio di Tortona et conservée à la Pinacoteca Divisionismo, Tortona, Italie,
prêtés à l’exposition « GIOVANNI SEGANTINI. JE VEUX VOIR MES MONTAGNES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 29 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».