Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

L’annexe de l’arrêté du 13 juillet 2018 susvsé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : LaRA (Laboratoire de recherche en arts) » sont supprimés ;
2° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : Locus Sonus » sont supprimés ;
3° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : Unité de recherche en arts de l’ésam Caen/ Cherbourg » sont supprimés ;
4° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : ESADHaR Recherche » sont supprimés ;
5° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : esäLab/ Recherche » sont supprimés ;
6° Les mots : « Unité de recherche de l’établissement : ECOLAB » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».