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Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l’Etat du grade transitoire, ainsi qu’à M. Alexis LOYER, administrateur de l’Etat du deuxième grade, secrétaires généraux adjoints de la présidence française du G7, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».