Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. BUHAS (Charles-Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne).


M. BUHAS (Charles-Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Alfortville (Val-de-Marne).


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » est ainsi modifiée : « SCEP NOTAIRES ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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