Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 janvier 2026

N° 271 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Else JOSEPH, visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d’aéronefs civils, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 272 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Agnès EVREN, visant à encadrer l’utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 276 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (n° 191, 2025-2026).
N° 277 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie (n° 250, 2025-2026).
N° 279 (2025-2026) Rapport fait par MM. Francis SZPINER, sénateur, et Hervé SAULIGNAC, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.