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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 234 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie MERCIER, portant statut des chiens guides, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 281 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Michel MASSET, visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».