Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des finances :
Mercredi 21 janvier 2026
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
Captation
1° Audition de MM. Edgar Grospiron, président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030 (COJOP), Hervé Liberman, président de la Commission Sport, Préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Mme Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie et conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030, sur le thème : « Le financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau.
4° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mercredi 21 janvier 2026
A 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à l’innovation thérapeutique ;
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative aux exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom) ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche : vendredi 30 janvier 2026, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026, à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : lundi 2 février 2026, à 12 heures.
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire : lundi 2 février 2026, à 12 heures.