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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières

L’article 2 de l’arrêté du 18 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le nombre d’emplois de chef de mission des juridictions financières dotés de l’échelon spécial prévu à l’article 5 du même décret est fixé à 10. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».