Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 8 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 270 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation pour mieux lutter contre l’opacité économique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 15 janvier 2026
Dépôt de projets de loi

N° 278 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 279 (2025-2026) Rapport fait par MM. Francis SZPINER, sénateur, et Hervé SAULIGNAC, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
N° 280 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.