La décision du 16 septembre 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Après le neuvième alinéa de l’article 15, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GLOMET, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »
L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. – Délégation est donnée à M. Jean-Philippe MAAS, administrateur de l’Etat, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
« La mission sûreté monde est chargée de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires.
« Délégation est donnée à M. Benoît DENISE, administrateur de l’Etat du premier grade, chef de la mission sûreté monde, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission sûreté monde.
« La mission de la sécurité de l’information et de la sûreté France est chargée de la définition et de l’application des mesures visant à assurer, à l’administration centrale, la protection des biens et des personnes.
« Délégation est donnée à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la sécurité de l’information et de la sûreté France, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission sécurité de l’information et de la sûreté France.
« La mission soutien et pilotage financier est chargée du pilotage financier de l’ensemble des crédits de la direction de la sécurité diplomatique, du contrôle interne et la maîtrise des risques afférents.
« Délégation est donnée à Mme Myriam RION-BEAUFARON, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission soutien et pilotage financier, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier.
« Délégation est donnée à M. Grégoire MASNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de mission soutien et pilotage financier et chef du bureau du pilotage budgétaire et de l’appui, et à Mme Clara BARROSO, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau du pilotage budgétaire et de l’appui, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier.
« La mission de la valise diplomatique assure l’acheminement du courrier de l’administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
« Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
« Délégation est donnée à M. Jérémie FAUCON, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.