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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (service des pensions et des risques professionnels)

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
6. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Laurent Carlet, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
8. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le médecin chef des services de classe normale Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme la médecin principale Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission ;
11. Mme Marie-Laure Germier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Elisabeth Carton, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Luc Deshayes, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alban Bourdin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes :

1. M. Jean-Marc Saez, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Anne-Françoise Diehl, administratrice de l’Etat, adjointe au chef du service des pensions et des risques professionnels, en charge des grands projets, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le colonel Loïc Rouault, chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Sonia Fontaine, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Hervé Vanoverschelde, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général, dans la limite des attributions du secrétariat général et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
6. M. Eric Renaud, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des partenaires et de la relation usagers, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Laurent Carlet, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
8. Mme Céline Michel, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service, dans la limite des attributions du service ;
9. M. le médecin chef des services de classe normale Pascal Brethenoux, chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
10. Mme la médecin principale Amandine Lamy, présidente de la commission consultative médicale, dans la limite des attributions de la commission ;
11. Mme Marie-Laure Germier, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux et des recours, dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Elisabeth Carton, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Luc Deshayes, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme Sophie Sepans, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alban Bourdin, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le médecin en chef Stéphane Lucas, adjoint au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau ;
17. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales, dans la limite des attributions du bureau.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».