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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation des Alliances Françaises »

La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».