Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 14 janvier 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 12 janvier 2026, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Sébastien Chenu | Mme Pascale Bordes |
| Mme Sophie Blanc | M. Guillaume Gouffier Valente |
| M. Florent Boudié | N. |
| Mme Ségolène Amiot | Mme Marietta Karamanli |
| M. Hervé Saulignac | M. Jean Moulliere |
| M. Patrick Hetzel | N. |
| Mme Sandra Regol | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Jacqueline Eustache-Brinio |
| M. Francis Szpiner | Mme Catherine Di Folco |
| Mme Agnès Canayer | M. Hervé Marseille |
| M. Olivier Bitz | Mme Audrey Linkenheld |
| M. Hussein Bourgi | Mme Patricia Schillinger |
| Mme Marie-Pierre de la Gontrie | M. Ian Brossat |
| M. Cédric Chevalier | Mme Nathalie Delattre |
2. Réunions
Jeudi 15 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982,
A 11 heures au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 20 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique,
A 16 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.