Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 20 janvier 2026 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

3. Réunions
Mercredi 14 janvier 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la matinée.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d’Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d’Everest.

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature.

A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l’actualité internationale.

A 10 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (NNN., rapporteur).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Commission de la défense :
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Commission des finances :
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs :

– en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
– sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142).

A 15 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.

Jeudi 15 janvier 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) ;
– audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture, M. Jean-François Hébert, ancien directeur général des patrimoines et de l’architecture, Mme Christelle Creff, cheffe du service des musées de France, Mme Sonia Bayada, sous-directrice des affaires financières et générales, M. Pierre Ouvry, sous-directeur de la politique des musées, M. Franck Isaïa, ancien sous-directeur de la politique des musées, M. Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation et M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, MM. André Popon et Guy Tubiana, conseillers sûreté des musées de France, et lieutenant-colonel Jean-François Duarte Paixao, conseiller prévention sécurité des musées de France, au sein de la mission sécurité, sûreté et audit.

A 12 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) de M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques, et M. Jean-Emmanuel Maury, haut fonctionnaire de sécurité et de défense auprès de la ministre de la culture.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la 6e chambre, et M. Michel Tomas, conseiller maître à la 6e chambre.

Délégation aux outre-mer :
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.

Lundi 19 janvier 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la production et à la distribution audiovisuelles (noms en attente de confirmation).

Mardi 20 janvier 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et de Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice de Radio France.

Mercredi 21 janvier 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse :

– des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président (sous réserve), M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
– des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) – (noms en attente de confirmation) ;
– du Syndicat national des journalistes (noms en attente de confirmation).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).

Jeudi 22 janvier 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, et de Mme Céline Abisror Abbo, chargée notamment des droits sportifs à France Télévisions.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025).

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions (noms en attente de confirmation).

4. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 13 janvier 2026 à 15 heures :
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Maurel.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 13 janvier 2026 à 16 h 30 :
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland.