Décret du 13 janvier 2026 chargeant un député d’une mission temporaire

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la prévention primaire en santé.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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