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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 janvier 2026

N° 264 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
N° 266 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 janvier 2026

N° 120 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».