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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2026, les dispositions de l’arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite sont ainsi modifiées :
Au lieu de :
« M. Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2025. »,
lire :
« M. Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2025. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».