Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. LOISEAU (Guillaume) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.


M. LOISEAU (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », par l’intermédiaire d’une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l’office dont la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES » est titulaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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