Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES », à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis).


M. JACQUOT (Jean-Philippe, Raymond, Claude) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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