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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation

L’objectif de dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 987,03 millions d’euros pour 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».