Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Concessions diverses

N° 00109

CONCESSIONS DIVERSES
Avis de mise en concurrence (rectificatif)

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT
DIRECTION DE L’ÉNERGIE

Demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées)

Dans l’avis n° 04607 paru au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026, remplacer les mots : « Pyrénées-Atlantiques » par les mots : « Hautes-Pyrénées ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».