Décision du 22 décembre 2025 portant nomination du référent déontologue, alerte et laïcité pour l’Autorité de la concurrence

M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l’Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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