Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 janvier 2026

N° 135 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Cédric PERRIN, Étienne BLANC, Olivier CIGOLOTTI et André GUIOL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par la mission d’information sur le Plateau des Guyanes.
N° 257 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Sylviane NOËL, Amel GACQUERRE et M. Marc SÉNÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction (n° 171, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 janvier 2026

N° 251 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 256 (2025-2026) Avis présenté par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
N° 260 (2025-2026) Rapport fait par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 569, 2023-2024).
N° 262 (2025-2026) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 128, 2025-2026).