Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.


Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), ayant pour nom d’usage BAILLIEUL, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CM NOTAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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