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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026 (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 306 du 31 décembre 2025, texte n° 100 :
Le tableau de l’annexe est ainsi rétabli :
«

CODE RISQUE (MINES) NATURE DU RISQUE CODE RISQUE

(RÉGIME GÉNÉRAL)		 TAUX NET (en %)
12.-Extraction de minerais d’uranium
12. 0ZZ Extraction de minerais d’uranium 14. 1AH 3,69
13.-Extraction de minerais métalliques
13. 2ZZ Extraction de bauxite 14. 5ZM 2,42
13. 2ZW Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 14. 5ZM 2,42
14.-Autres industries extractives
14. 1EZ Ardoisières souterraines 14. 1AH 3,69 TC
14. 1EY Ardoisières à ciel ouvert 14. 1AH 3,69
14. 3ZZ Extraction de potasse 14. 1AH 3,69
14. 4ZZ Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14. 5ZM 2,42
14. 5ZZ Production d’asphalte 14. 5ZM 2,42
75.-Administration publique
75. 3AZ Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines 75. 3AA 0,87 TC

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».