A l’article 1er de l’arrêté 13 janvier 2017 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), les mots : « 2023, 2024 et 2025 » sont remplacés par les mots : « 2026, 2027 et 2028 ».
Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.