Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Convocations
Commission des affaires économiques
I. – Mardi 13 janvier 2026
A 9 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 258 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
II. – Mercredi 14 janvier 2026
A 9 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran et administrateur ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 14 janvier 2026.
A 9 h 30.
(Salle Médicis).
Captation.
1° Table ronde sur l’adaptation des collectivités territoriales au dérèglement climatique en présence de :
– Mme Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat ;
– Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France ;
– M. Pascal Berteaud, directeur général du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ;
– M. Nicolas Garnier, président de l’association AMORCE ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
Mercredi 14 janvier 2026.
A 10 heures.
(Salle de la commission).
Captation.
1° Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
2° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le programme de contrôle de la commission pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 13 janvier 2026.
A 17 h 30.
(Salle Clemenceau).
Captation.
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur l’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur à la suite de l’intrusion malveillante survenue le 12 décembre 2025 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 14 janvier 2026.
A. – A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 71 (2025-2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
6° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ;
7° Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ;
8° Examen des amendements éventuels au texte n° 263 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 128 (2025-2026) visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
9° Examen des amendements éventuels au texte n° 261 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 569 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
10° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues ;
11° Examen du rapport sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
12° Questions diverses.
B. – A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est).
Captation.
1° Audition de Mme Vanessa Perrée, procureure de la République anti-criminalité organisée ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 20 janvier 2026.
A 16 h 30.
A l’Assemblée nationale.
Salle n° 6566.
(2e étage du Palais Bourbon).
Ordre du jour :
– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du mercredi 7 janvier 2026, les rapporteurs suivants :
– M. Vincent Louault sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026), visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges Patient ;
– M Fabien Gay sur la proposition de nomination à la présidence du conseil d’administration de la société Orano en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des affaires européennes
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 11 décembre 2025.
Présents : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Karine Daniel, Jacques Fernique, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 14 janvier 2026.
A 13 h 30.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne : audition de S. Exc. M. Pavlos Kombos, Ambassadeur de la République de Chypre en France ;
2° Questions diverses.