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Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l’annulation de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye »

Le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011, portant homologation du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Blaye » est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l’annulation de l’indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».